Gouvernance et conformité NF EN 16247.
La norme NF EN 16247-3 impose à l'auditeur énergétique d'être indépendant des solutions et des installateurs qu'il pourrait recommander. Voici comment A3E SAS cloisonne ses pôles Audit et Solutions pour garantir cette indépendance, et comment vous pouvez la vérifier.
Ce que dit NF EN 16247-3.
La norme européenne NF EN 16247(transposée en droit français par AFNOR) précise les exigences applicables à l'audit énergétique. La partie 3traite spécifiquement des audits conduits sur les procédés industriels, qui sont les plus sensibles au conflit d'intérêt entre l'auditeur et les fournisseurs de solutions.
L'article L. 233-1 du Code de l'Énergie (transposition DDADUE) renvoie explicitement aux normes NF EN 16247-1, 3 et 4 pour la conformité de l'audit obligatoire. Un rapport non conforme à la norme n'est pas opposable au PNCEE et expose l'entreprise à la sanction de 2 % du CA HT.
L'exigence d'indépendance vise un objectif simple : que les leviers d'économies identifiés correspondent à la réalité technique du site, et non à ce que l'auditeur a intérêt à vendre par la suite.
Deux pôles opérationnels cloisonnés.
Une organisation, pas un manifeste.
A3E SAS (SIREN 887 859 254) structure son activité en deux pôles opérationnels cloisonnés pour répondre à l'exigence d'indépendance imposée par la norme NF EN 16247-3 sur les audits énergétiques en industrie.
Agence 3E Auditest le pôle qui conduit les audits réglementaires DDADUE et les audits volontaires. Il est porté par la qualification OPQIBI 1905 d'A3E SAS, reconnue pour l'audit énergétique. Les auditeurs rattachés à ce pôle ne perçoivent aucune rémunération variable liée aux travaux ou aux montants de prime CEE, et ne sont pas commissionnés sur les recommandations qu'ils formulent dans leurs rapports.
Agence 3E Solutionsest le pôle qui opère le montage des dossiers CEE, le courtage de la prime, et la mise en relation avec des installateurs RGE qualifiés. C'est ce pôle qui contractualise avec un délégataire CEE pour valoriser le levier identifié.
Le cloisonnement entre les deux pôles repose sur : mandats clients distincts (un mandat pour l'audit, un mandat séparé pour le montage CEE et l'AMO), comptabilité analytique séparée, équipes distinctes, rémunérations cloisonnées, et règles internes de prévention des conflits d'intérêt. Vous pouvez choisir de travailler uniquement avec le pôle Audit (livrable : rapport d'audit DDADUE) sans engagement sur la suite, ou de poursuivre la mission avec le pôle Solutions une fois l'audit livré. Le choix vous appartient.
Comment vous pouvez le vérifier vous-même.
SIREN A3E SAS
A3E SAS est immatriculée sous le SIREN 887 859 254 (RCS Paris). La fiche officielle est consultable sur Annuaire-Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) : forme juridique, dirigeants, code APE, historique des dépôts de comptes.
Certification OPQIBI 1905
La qualification OPQIBI 1905, requise pour l'activité d'audit énergétique, est consultable sur opqibi.com (annuaire des qualifiés). Le certificat est également disponible en téléchargement sur demande.
Mandats et convention NF EN 16247
Le mandat d'audit (pôle Audit) et le mandat de courtage CEE (pôle Solutions) sont distincts et signés séparément. La convention de prestation conforme NF EN 16247-3 est annexée à chaque devis d'audit : méthodologie, délais, engagements, voies de recours. Disponible en lecture sur demande avant signature.
Six questions qui reviennent.
01Pourquoi ce cloisonnement ?+
02Est-ce que je dois travailler avec les deux pôles ?+
03Combien ça coûte de plus ?+
04Vous gagnez quoi sur les CEE et comment c'est encadré ?+
05Comment vous vous comparez à Hellio ou Effy ?+
06Que se passe-t-il si je conteste un audit ?+
La norme NF EN 16247-3 expliquée en pédagogie.
Origine, 4 parties, exigences précises d'indépendance, contrôles. Page de référence à part, sans mention commerciale.
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