Mentions légales.
Champs requis par les articles 6-III et 19 de la LCEN du 21 juin 2004.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : A3E – Agence Européenne pour l'Économie d'Énergie
- Sigle commercial : A3E (le site est exploité sous la marque « Agence 3E »)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 33, rue de Dantzig — 75015 Paris
- RCS : Paris 887 859 254
- N° SIREN : 887 859 254
- N° SIRET (siège) : 887 859 254 00039
- N° TVA intracommunautaire : FR66 887 859 254
- Code APE/NAF : 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date d'immatriculation : 6 août 2020 (création le 11 juin 2020)
- Email : contact@agence3e.fr
Directeur de la publication
Billy Buzean, président d'A3E SAS.
Hébergeur
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. L'infrastructure est opérée depuis des points de présence européens (Région Paris/Francfort).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site agence3e.fr (textes, images, structure, code) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Statut juridique
A3E SAS — Agence Européenne pour l'Économie d'Énergie. Société privée. Aucun lien institutionnel avec une agence publique, l'ADEME, l'AEE (Agence Européenne pour l'Environnement) ou tout organisme communautaire.
A3E SAS structure son activité en deux pôles opérationnels cloisonnés — Agence 3E Audit (audits NF EN 16247) et Agence 3E Solutions (montage et courtage CEE, mise en relation installateurs). Ces pôles ne sont pas des personnes morales distinctes, mais des divisions opérationnelles au sein de la même SAS, encadrées par des mandats client séparés et une comptabilité analytique cloisonnée. Cette organisation respecte l'indépendance professionnelle requise par la norme NF EN 16247-3 — détail sur la page Gouvernance et conformité NF EN 16247.