Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
A3E – Agence Européenne pour l'Économie d'Énergie (SAS), 33 rue de Dantzig, 75015 Paris — SIREN 887 859 254. Directeur de la publication et représentant légal : Billy Buzean, président.
Pour toute question relative à vos données : contact@agence3e.fr.
Données collectées
Dans le cadre des formulaires de pré-qualification, courrier, audit énergétique, mission AMO et courtage CEE, nous collectons des informations sur :
- Identification : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone
- Société : raison sociale, SIRET, secteur, adresse, consommation énergétique
- Contexte projet : échéance, périmètre, données techniques utiles à la mission
Finalités du traitement
- Réponse à votre demande de pré-qualification (base légale : intérêt légitime art. 6.1.f)
- Exécution du contrat d'audit, AMO ou courtage (base légale : exécution contractuelle art. 6.1.b)
- Obligations légales liées aux CEE et à la conformité DDADUE (art. 6.1.c)
- Communication ponctuelle sur nos services (base légale : intérêt légitime, opt-out à tout moment)
Durée de conservation
- Prospects non convertis : 3 ans après le dernier contact
- Clients : durée de la mission + 6 ans (durée légale CEE/PNCEE)
- Cookies : 13 mois maximum (cf. politique cookies)
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits : contact@agence3e.fr (préciser « RGPD » en objet).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Sous-traitants
Liste des sous-traitants accédant à vos données pour l'exécution de la mission :
- Hébergeur web : Vercel Inc. (États-Unis, points de présence européens) — clauses contractuelles types UE pour transferts hors UE.
- Envoi des emails transactionnels : Resend (
resend.com). - Délégataires CEE : ils accèdent aux justificatifs CEE après validation de votre dossier, dans la stricte limite de la finalité « valorisation CEE ».
Aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales.