Montage et dépôt de dossiers CEE.
Constitution complète du dossier réglementaire conforme aux exigences PNCEE, dépôt auprès du délégataire ou de l'obligé partenaire, suivi jusqu'au paiement.
Process complet
- 01Vérification d'éligibilité de l'opération (fiche, conditions, éligibilité bénéficiaire)
- 02Préparation des pièces : devis, attestations sur l'honneur, factures
- 03Calcul cumac précis selon formule réglementaire
- 04Constitution du dossier complet (jusqu'à 10-15 pièces selon fiche)
- 05Vérification interne qualité
- 06Dépôt auprès du délégataire ou obligé sélectionné
- 07Suivi des éventuelles demandes de compléments
- 08Confirmation du paiement de la prime
- 09Archivage 6 ans (durée de conservation réglementaire)
Ordre de grandeur indicatif.
Inclus dans la rémunération sur marge CEE. Pas de facturation directe au client industriel.
Le courtage CEE est opéré par le pôle Agence 3E Solutions, opérationnellement cloisonné du pôle Agence 3E Audit (mandats clients distincts, comptabilité analytique séparée). Lorsque nous prenons en main votre dossier CEE, vous signez un mandat écrit qui précise la commission de courtage en €/MWh cumac négocié. Cette commission est notre seule rémunération sur la prime CEE — elle est facturée en transparence, séparée du prix de cession à l'obligé. Vous avez ainsi la visibilité complète sur le prix net du marché et sur ce que perçoit le pôle Solutions.
Le montage de dossier est opéré par le pôle Agence 3E Solutions, opérationnellement cloisonné du pôle Agence 3E Audit (audits NF EN 16247). Ce cloisonnement est documenté sur la page Gouvernance. Voir la page Gouvernance.