DDADUE 11 oct. 2026 · J−…Conformité, économies, financement CEE coordonnésOPQIBI 1905 · NF EN 16247-3
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Pôle Tertiaire · Privé & public

Audit énergétique et financement CEE
pour le tertiaire.

Bureaux, commerces, hôtellerie-restauration, santé, enseignement, datacenters, copropriétés tertiaires. Trois cadres réglementaires (décret tertiaire, décret BACS, DDADUE), une seule équipe pour vous accompagner.

Trois obligations à articuler

Trois textes qui encadrent
votre patrimoine tertiaire.

Décret tertiaire

Éco Énergie Tertiaire

S'applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de surface utile. Objectifs de réduction des consommations : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT.

Décret BACS

Automatisation & contrôle

S'applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants équipés de systèmes thermiques de plus de 290 kW (puissance abaissée à 70 kW au 1er janvier 2027). Obligation d'installer un système d'automatisation et de contrôle (GTB).

DDADUE 2025

Audit obligatoire

S'applique aux entités juridiques tertiaires consommant plus de 2,75 GWh/an. Audit énergétique obligatoire avant le 11 octobre 2026. Sanctions jusqu'à 2 % du CA HT.

Catalogue tertiaire

Huit fiches CEE tertiaire
qui paient le plus.

RéférenceOpérationSegmentsPrime moy.
BAT-TH-127Raccordement à un réseau de chaleurTous tertiaires80–300 k€
BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment (GTB)Tous tertiaires30–150 k€
BAT-TH-104Récupérateur de chaleur sur ventilationBureaux, santé20–80 k€
BAT-EN-101/102/103Isolation combles, murs, plancherTous tertiaires30–200 k€
BAT-TH-143Ventiloconvecteurs haute performanceBureaux, hôtellerie15–60 k€
BAT-TH-153Confinement allées chaudes/froidesDatacenters50–200 k€
BAT-TH-156Free-cooling par eau de refroidissementDatacenters, IAA30–120 k€
BAT-EQ-135Alimentation sans interruption performanteDatacenters, santé20–80 k€
Étude de cas tertiaire

Cas client : groupe hôtelier en Occitanie.

Hôtellerie · Occitanie · 4 sitesCASE-008

Décret tertiaire et BACS sur 4 sites avec GTB centralisée.

BAT-TH-116·Livré 08/2025

Groupe hôtelier 4 étoiles avec 4 sites en région Occitanie. Mission d'audit DDADUE multi-sites, déploiement d'une GTB centralisée, mise en conformité décret tertiaire et BACS sur l'ensemble du parc.

Synthèse — couverture CEE
Investissement386 k€
Prime CEE148 k€
Reste à charge238 k€
ROI net3,2 ans
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Trois textes,
une seule équipe.

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