Comment lire une fiche d'opération standardisée CEE.
Les 218 fiches actives en 2026 suivent un format normalisé. Voici la grille de lecture.
Anatomie d'une fiche
- Référence (ex : IND-UT-117) —
IND= secteur industriel,UT= utilités,117= numéro d'ordre - Intitulé de l'opération
- Définition précise
- Conditions de délivrance (périmètre, exclusions)
- Bénéficiaire éligible
- Forfait kWh cumac ou formule paramétrique
- Durée de vie conventionnelle
- Documents à fournir (annexes type 1, 2, parfois 3)
Familles de fiches
- BAR — Bâtiment résidentiel
- BAT — Bâtiment tertiaire
- IND — Industrie
- TRA — Transports
- AGRI — Agriculture
- RES — Réseaux
Sous-familles fréquentes
- TH — Thermique (chauffage, ECS, climatisation)
- EN — Enveloppe / isolation
- EQ — Équipements
- UT — Utilités industrielles
- SE — Système de management / services
Conseil de lecture
Avant d'engager une opération, vérifier sur le site Légifrance la dernière version en vigueur de la fiche : les arrêtés trimestriels modifient régulièrement les forfaits, conditions et durées de vie conventionnelles.