Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Un CEE est un titre émis par l'État français qui matérialise une économie d'énergie réalisée. Il est exprimé en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
Origine du dispositif
Le mécanisme des CEE a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005. Il impose aux fournisseurs d'énergie et aux distributeurs de carburant de réaliser ou de financer des économies d'énergie chez les utilisateurs finaux. Faute d'atteindre leur quota, ces acteurs (appelés « obligés ») doivent payer une pénalité libératoire au PNCEE.
Périodes successives
- 1ʳᵉ période : 2006-2009 — pilote
- 2ᵉ période : 2011-2014
- 3ᵉ période : 2015-2017
- 4ᵉ période : 2018-2021
- 5ᵉ période : 2022-2025
- 6ᵉ période : 2026-2030 (en cours)
Mécanisme
L'obligé peut atteindre son quota de trois manières :
- Réaliser des actions d'économies d'énergie chez ses propres clients (rare en pratique)
- Acheter des CEE à des bénéficiaires d'opérations standardisées
- Mandater un délégataire qui agira en son nom
C'est ce qui crée la valeur économique des CEE : les obligés sont prêts à payer pour acquérir des CEE plutôt que payer la pénalité libératoire. Cette valeur monétisée devient la « prime CEE » que perçoivent les bénéficiaires d'opérations d'économies d'énergie.
Fiches d'opérations standardisées
218 fiches étaient mobilisables en 2026 dans le cadre d'opérations standardisées. Elles couvrent 6 secteurs :
- Bâtiment résidentiel (BAR)
- Bâtiment tertiaire (BAT)
- Industrie (IND)
- Transports (TRA)
- Agriculture (AGRI)
- Réseaux (RES)
Calcul du kWh cumac
Cumac = cumulé sur la durée de vie de l'équipement, et actualisé selon un coefficient réglementaire. Pour un investissement, le calcul intègre le gain énergétique annuel × durée de vie conventionnelle de l'opération.
Pour aller plus loin :