Qui sont les obligés et délégataires CEE ?

Les obligés

Ce sont les entreprises soumises à une obligation de résultat en matière d'économies d'énergie. La loi française désigne :

• Vendeurs d'énergie : électricité (TotalEnergies, EDF, ENGIE, Eni, etc.)
• Vendeurs de gaz naturel
• Vendeurs de fioul domestique
• Vendeurs de carburants automobiles
• Vendeurs de chaleur et froid des réseaux

Chaque obligé reçoit un quota d'économies à réaliser sur la période, calculé sur la base de ses ventes d'énergie.

Les délégataires

Ce sont des entreprises qui agissent au nom des obligés, en mutualisant les actions et en gérant les dossiers CEE pour leur compte. Les principaux délégataires français :

• Hellio
• GEO PLC
• Sonergia
• Effy Cert
• Capital Energy
• Objectif EcoEnergie
• Eqinov
• ainsi que les filiales dédiées des grands obligés

Les bénéficiaires

Vous, l'utilisateur final qui réalise une économie d'énergie. Vous percevez la prime CEE en contrepartie du transfert du certificat à un obligé ou délégataire.

Notre rôle

Agence 3E Solutions opère le courtage CEE en mettant en concurrence plusieurs délégataires sur chaque dossier pour obtenir le meilleur prix de rachat du kWh cumac. Notre rémunération est exprimée en €/MWh cumac négocié, contractualisée en amont. Voir Gouvernance et conformité NF EN 16247 pour le détail de notre organisation.

Le différentiel typique entre la meilleure et la moins bonne offre est de 0,5 à 2 €/MWh cumac — soit plusieurs milliers d'euros sur une opération moyenne.

Voir nos délégataires partenaires · Comprendre le mécanisme CEE complet